L’obligation d’adaptation

Abstract

De tout temps, les travailleurs et les travailleuses se sont accommodés les uns les autres. Cependant, l’adoption de lois sur l’adaptation a semé des tensions entre eux. Avec Meiorin: l’adaptation est la norme. Les employeurs doivent éliminer les normes, règles, pratiques, etc., qui établissent une distinction fondée sur un motif illicite, pourvu que cela ne leur impose pas une contrainte excessive. Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, la contrainte excessive ne comprend que le coût et les considérations relatives à la santé et à la sécurité. Par suite de la décision Central Alberta Dairy Pool, d’autres ressorts tiennent en outre compte des répercussions sur la convention collective, des droits des autres travailleurs et travailleuses, du moral du personnel, de la taille de l’organisation, de son effectif et de sa facilité d’adaptation. La décision O’Malley éclaircit la discrimination par suite d’un effet préjudiciable. Toute règle, même si elle a été adoptée de bonne foi, peut être discriminatoire si elle influence une personne « d'une manière différente par rapport à d'autres personnes visées ». L’obligation d’adaptation peut l’emporter sur les dispositions des conventions collectives (Renaud), y compris celles qui portent sur l’ancienneté (Goyette). Bien que la responsabilité d’adaptation incombe principalement aux employeurs, les syndicats doivent en assumer une partie (Gohm). Les syndicats réduisent les tensions relatives à l’adaptation en vérifiant les conventions collectives, en examinant les procédures d’adaptation et en sensibilisant leurs membres et leurs chefs.